Commission Permanente du 20 juin 2014




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
AF_2014_01_02_7484Aide à l'installation des agriculteurs - Programmation 2014 - Première ventilation et majoration de l'aide de droit commun en faveur des installations en Agriculture Biologique - Délibération
AF_2014_01_02_7484Aide à l'installation des agriculteurs - Programmation 2014 - Première ventilation et majoration de l'aide de droit commun en faveur des installations en Agriculture Biologique - Délibération
AF_2014_01_03_7486Subventions de fonctionnement en faveur des organismes agricoles. Programmation 2014 - Première ventilation - Délibération
AF_2014_01_03_7486Subventions de fonctionnement en faveur des organismes agricoles. Programmation 2014 - Première ventilation - Délibération
AF_2014_03_28_7653Deuxième ventilation des subventions du Conseil général dédiées à l'organisation de foires ou manifestations agricoles et économiques en 2014 - Délibération
AF_2014_03_28_7653Deuxième ventilation des subventions du Conseil général dédiées à l'organisation de foires ou manifestations agricoles et économiques en 2014 - Délibération
AF_2014_04_07_7656Excellence agricole 2014 - Délibération
AF_2014_04_07_7656Excellence agricole 2014 - Délibération
AF_2014_04_18_7687Développement des filières et des produits - Programmation 2014 - Première ventilation - Délibération
AF_2014_04_18_7687Développement des filières et des produits - Programmation 2014 - Première ventilation - Délibération
AF_2014_04_18_7689Développement de l'agriculture biologique - Programmation 2014 - Première ventilation - Délibération
AF_2014_04_18_7689Développement de l'agriculture biologique - Programmation 2014 - Première ventilation - Délibération
AF_2014_04_18_7690Amélioration pastorale en montagne - Programmation 2014 - Deuxième ventilation - Délibération
AF_2014_04_18_7690Amélioration pastorale en montagne - Programmation 2014 - Deuxième ventilation - Délibération
ASE_2014_04_24_7714Convention cadre entre le Conseil général et le Centre d'information sur les droits des femmes et des familles - Convention d'application relative à l'insertion, à l'aide sociale à l'enfance et aux familles - Délibération
ASE_2014_04_24_7714Convention cadre entre le Conseil général et le Centre d'information sur les droits des femmes et des familles - Convention d'application relative à l'insertion, à l'aide sociale à l'enfance et aux familles - Délibération
ASE_2014_04_24_7715Subventions de fonctionnement à divers organismes - exercice 2014 - Délibération
ASE_2014_04_24_7715Subventions de fonctionnement à divers organismes - exercice 2014 - Délibération
ASE_2014_04_28_7732Convention de partenariat entre le Conseil général et Familles Systèmes 04 - Délibération
ASE_2014_04_28_7732Convention de partenariat entre le Conseil général et Familles Systèmes 04 - Délibération
ASE_2014_04_30_7750Convention de financement relative au poste de coordonnateur du réseau d'écoute, d'appui et d'accompagnement à la parentalité - Délibération
ASE_2014_04_30_7750Convention de financement relative au poste de coordonnateur du réseau d'écoute, d'appui et d'accompagnement à la parentalité - Délibération
ASE_2014_04_30_7752Avenant financier à la convention de partenariat entre le Conseil général, le centre social La Marelle, la caisse d'allocations familiales, la mairie et le centre communal d'action sociale de Château-Arnoux saint Auban - Délibération
ASE_2014_04_30_7752Avenant financier à la convention de partenariat entre le Conseil général, le centre social La Marelle, la caisse d'allocations familiales, la mairie et le centre communal d'action sociale de Château-Arnoux saint Auban - Délibération
ASE_2014_04_30_7753Convention partenariale de diffusion de données statistiques entre le Conseil général et la Caisse d'allocations familiales. - Délibération
ASE_2014_04_30_7753Convention partenariale de diffusion de données statistiques entre le Conseil général et la Caisse d'allocations familiales. - Délibération
ASE_2014_04_30_7755Convention de partenariat entre le Conseil général et l'Association Point Rencontre, la Caisse d'Allocations familiales, la Mairie et le Centre communal d'action sociale de Chateau Arnoux - Saint Auban - Délibération
ASE_2014_04_30_7755Convention de partenariat entre le Conseil général et l'Association Point Rencontre, la Caisse d'Allocations familiales, la Mairie et le Centre communal d'action sociale de Chateau Arnoux - Saint Auban - Délibération
CD_2014_04_30_7754Mise à disposition d'un accès au logiciel de gestion des collections 'Flora' pour la 'Maison Alexandra David Néel' - Délibération
CD_2014_04_30_7754Mise à disposition d'un accès au logiciel de gestion des collections 'Flora' pour la 'Maison Alexandra David Néel' - Délibération
CG_2014_04_24_7707Subventions de fonctionnement à divers organismes - Exercice 2014 - Délibération
CG_2014_04_24_7707Subventions de fonctionnement à divers organismes - Exercice 2014 - Délibération
CST_2014_04_25_7718Attribution d'une subvention au CRIGE - Délibération
CST_2014_04_25_7718Attribution d'une subvention au CRIGE - Délibération
DC_2014_04_17_7676Subventions de fonctionnement pour des actions de développement culturel du territoire - 3ème répartition - Délibération
DC_2014_04_17_7676Subventions de fonctionnement pour des actions de développement culturel du territoire - 3ème répartition - Délibération
DC_2014_04_28_7723Programmation des travaux en faveur de la conservation et de la sauvegarde du patrimoine protégé et non protégé: 3ème répartition 2014 - Délibération
DC_2014_04_28_7723Programmation des travaux en faveur de la conservation et de la sauvegarde du patrimoine protégé et non protégé: 3ème répartition 2014 - Délibération
DC_2014_04_29_7738Programmation de travaux au titre des villages et cités de caractère: 1ère répartition 2014 - Délibération
DC_2014_04_29_7738Programmation de travaux au titre des villages et cités de caractère: 1ère répartition 2014 - Délibération
DC_2014_04_29_7741Programmation au titre des équipements culturels privés: 2ème répartition 2014 - Délibération
DC_2014_04_29_7741Programmation au titre des équipements culturels privés: 2ème répartition 2014 - Délibération
DC_2014_04_30_7751Programmation de la manifestation culturelle 'Art de mai', édition 2014 - Délibération
DC_2014_04_30_7751Programmation de la manifestation culturelle 'Art de mai', édition 2014 - Délibération
DC_2014_05_09_7793Répartition du fond départemental d'aide aux écoles rurales de musique et de danse au titre de l'année scolaire 2013/2014. - Délibération
DC_2014_05_09_7793Répartition du fond départemental d'aide aux écoles rurales de musique et de danse au titre de l'année scolaire 2013/2014. - Délibération
DD_2014_05_05_7773Programmation en faveur des équipements publics culturels et des équipements sportifs non utilisés par les collèges. - Délibération
DD_2014_05_05_7773Programmation en faveur des équipements publics culturels et des équipements sportifs non utilisés par les collèges. - Délibération
DRH_2014_05_07_7783Conventions de mise à disposition d'agents départementaux - Délibération
DRH_2014_05_07_7783Conventions de mise à disposition d'agents départementaux - Délibération
DRITA_2014_04_18_7694RD 10-610-710 - Dégâts sur le réseau routier départemental - Convention entre le Conseil général et la Direction Interdépartementale des Routes Méditérannée (DIRMED) - Délibération
DRITA_2014_04_18_7694RD 10-610-710 - Dégâts sur le réseau routier départemental - Convention entre le Conseil général et la Direction Interdépartementale des Routes Méditérannée (DIRMED) - Délibération
DRITA_2014_04_25_7719Amendes de Police - Délibération
DRITA_2014_04_25_7719Amendes de Police - Délibération
DRITA_2014_04_28_7729Convention relative à la mise à disposition du dépôt de sel au centre d'Intervention de Colmars les Alpes auprès de la Commune de COLMARS LES ALPES. - Délibération
DRITA_2014_04_28_7729Convention relative à la mise à disposition du dépôt de sel au centre d'Intervention de Colmars les Alpes auprès de la Commune de COLMARS LES ALPES. - Délibération
DRITA_2014_05_05_7770Convention avec le service de Restauration de Terrains en Montagne. - Délibération
DRITA_2014_05_05_7770Convention avec le service de Restauration de Terrains en Montagne. - Délibération
DRITA_2014_05_14_7805RD 950 Commune de Banon PR 20-100 à 20+285 - Aménagement en traversée d'agglomération et gestion du domaine public routier en agglomération - Délibération
DRITA_2014_05_14_7805RD 950 Commune de Banon PR 20-100 à 20+285 - Aménagement en traversée d'agglomération et gestion du domaine public routier en agglomération - Délibération
E_2014_04_17_7679Subventions économie - Délibération
E_2014_04_17_7679Subventions économie - Délibération
E_2014_04_18_7688Soutien au commerce - Délibération
E_2014_04_18_7688Soutien au commerce - Délibération
E_2014_04_18_7702Pacte pour l'emploi 2012-2014 - Délibération
E_2014_04_18_7702Pacte pour l'emploi 2012-2014 - Délibération
E_2014_04_24_7708Mission de Développement Economique des Alpes de Haute-Provence - Délibération
E_2014_04_24_7708Mission de Développement Economique des Alpes de Haute-Provence - Délibération
E_2014_04_24_7710Infrastructures d'accueil - Délibération
E_2014_04_24_7710Infrastructures d'accueil - Délibération
EC_2014_04_18_7695Langue provençale - 2ème affectation - Délibération
EC_2014_04_18_7695Langue provençale - 2ème affectation - Délibération
EC_2014_04_18_7701subvention de fonctionnement 2014 - CDDP / EMALA des Alpes de Haute-Provence - Délibération
EC_2014_04_18_7701subvention de fonctionnement 2014 - CDDP / EMALA des Alpes de Haute-Provence - Délibération
EC_2014_04_22_7704Bourses départementales des écoles élémentaires A.S. 2013-2014 - Délibération
EC_2014_04_22_7704Bourses départementales des écoles élémentaires A.S. 2013-2014 - Délibération
EC_2014_04_22_7705Complément bourse ERASMUS - A.S. 2013-2014 - Délibération
EC_2014_04_22_7705Complément bourse ERASMUS - A.S. 2013-2014 - Délibération
EC_2014_04_25_7720Cités scolaires - Subvention pour l'acquisition de matériel informatique - Année 2014 - Délibération
EC_2014_04_25_7720Cités scolaires - Subvention pour l'acquisition de matériel informatique - Année 2014 - Délibération
EC_2014_04_25_7721Collèges privés - Subvention pour l'acquisition de matériel informatique - Année 2014 - Délibération
EC_2014_04_25_7721Collèges privés - Subvention pour l'acquisition de matériel informatique - Année 2014 - Délibération
EC_2014_04_29_7747Aides à l'enseignement supérieur - IUT et Licences professionnelles à Digne-les-Bains - Délibération
EC_2014_04_29_7747Aides à l'enseignement supérieur - IUT et Licences professionnelles à Digne-les-Bains - Délibération
ENV_2014_04_15_7666Soutien aux acteurs de l'environnement - Fonctionnement - Délibération
ENV_2014_04_15_7666Soutien aux acteurs de l'environnement - Fonctionnement - Délibération
ENV_2014_04_15_7667Aménagement de cours d'eau 2014 - Délibération
ENV_2014_04_15_7667Aménagement de cours d'eau 2014 - Délibération
ENV_2014_04_15_7671Ordures ménagères 2014 (3° ventilation) - Délibération
ENV_2014_04_15_7671Ordures ménagères 2014 (3° ventilation) - Délibération
ENV_2014_04_18_7691Agenda 21 départemental - Soutien des projets - Délibération
ENV_2014_04_18_7691Agenda 21 départemental - Soutien des projets - Délibération
ENV_2014_04_18_7692Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) : Maintenance des sentiers – programmation 2014 - Délibération
ENV_2014_04_18_7692Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) : Maintenance des sentiers – programmation 2014 - Délibération
ENV_2014_04_18_7697Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) : - Convention relative à l'ouverture au public d'un sentier de randonnée sur parcelle privée - Conventions de partenariat pour l'entretien des sentiers de randonnées 2014 - Convention de prêt de matériel par la Fédération Française de Cyclisme - Délibération
ENV_2014_04_18_7697Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) : - Convention relative à l'ouverture au public d'un sentier de randonnée sur parcelle privée - Conventions de partenariat pour l'entretien des sentiers de randonnées 2014 - Convention de prêt de matériel par la Fédération Française de Cyclisme - Délibération
ENV_2014_04_18_7703Plan Climat Energie Territorial 2014 - Délibération
ENV_2014_04_18_7703Plan Climat Energie Territorial 2014 - Délibération
ENV_2014_05_13_7801Syndicat Mixte d'Aménagement de la Bléone - Seuil du Bouinenc - Délibération
ENV_2014_05_13_7801Syndicat Mixte d'Aménagement de la Bléone - Seuil du Bouinenc - Délibération
ER_2014_04_17_7680Electrification rurale 2014 - Eclairage public - 2ème partie - Délibération
ER_2014_04_17_7680Electrification rurale 2014 - Eclairage public - 2ème partie - Délibération
ER_2014_04_17_7682Organisation de la filière bois-énergie - Financement du poste animateur de l'Association des COmunes FORestières (COFOR 04) - Délibération
ER_2014_04_17_7682Organisation de la filière bois-énergie - Financement du poste animateur de l'Association des COmunes FORestières (COFOR 04) - Délibération
ER_2014_04_18_7684Energies renouvelables : aide aux particuliers et aux Très Petites Entreprises (Chauffage à énergies renouvelables et chauffe-eau solaires) - programme 2014 - 2ème partie - Délibération
ER_2014_04_18_7684Energies renouvelables : aide aux particuliers et aux Très Petites Entreprises (Chauffage à énergies renouvelables et chauffe-eau solaires) - programme 2014 - 2ème partie - Délibération
ER_2014_04_28_7733Alimentation en eau potable et Assainissement. Convention pluriannuelle d'objectifs : Commune de Digne-les-Bains - Conseil général des Alpes de Haute-Provence. Programme 2014 - Délibération
ER_2014_04_28_7733Alimentation en eau potable et Assainissement. Convention pluriannuelle d'objectifs : Commune de Digne-les-Bains - Conseil général des Alpes de Haute-Provence. Programme 2014 - Délibération
ER_2014_04_28_7734Alimentation en eau potable et Assainissement 2ème partie 2014 - Délibération
ER_2014_04_28_7734Alimentation en eau potable et Assainissement 2ème partie 2014 - Délibération
ER_2014_04_30_7758Subvention de fonctionnement Espaces Info Energie - 2014 - Délibération
ER_2014_04_30_7758Subvention de fonctionnement Espaces Info Energie - 2014 - Délibération
FP_2014_04_03_7654Participation versée à la commune de Bayons sur le produit de la micro-centrale hydroélectrique - Délibération
FP_2014_04_03_7654Participation versée à la commune de Bayons sur le produit de la micro-centrale hydroélectrique - Délibération
FP_2014_04_29_7739Demande de garantie de 4 emprunts souscrits par la SA HLM Famille et Provence destinés à financer l'acquisition foncière et la construction en VEFA de 60 logements locatifs sociaux, résidence La Marquise à Manosque - Délibération
FP_2014_04_29_7739Demande de garantie de 4 emprunts souscrits par la SA HLM Famille et Provence destinés à financer l'acquisition foncière et la construction en VEFA de 60 logements locatifs sociaux, résidence La Marquise à Manosque - Délibération
FP_2014_04_29_7742Demande de garantie de 4 emprunts souscrits par la SA Habitations de Haute Provence destinés à financer l'acquisition foncière et la construction en VEFA de 37 logements collectifs sociaux, dont 9 logements spécifiques adaptés, résidence L'Estellan à Manosque - Délibération
FP_2014_04_29_7742Demande de garantie de 4 emprunts souscrits par la SA Habitations de Haute Provence destinés à financer l'acquisition foncière et la construction en VEFA de 37 logements collectifs sociaux, dont 9 logements spécifiques adaptés, résidence L'Estellan à Manosque - Délibération
FP_2014_04_29_7743Avances aux collectivités - Délibération
FP_2014_04_29_7743Avances aux collectivités - Délibération
FP_2014_04_29_7746Demande de garantie de 2 emprunts souscrits par la SA Habitations de Haute Provence destinés à financer les travaux de réhabilitation thermique et d'amélioration du cadre de vie sur le groupe immobilier de 32 logements collectifs, résidence La Burlière à Sainte Tulle - Délibération
FP_2014_04_29_7746Demande de garantie de 2 emprunts souscrits par la SA Habitations de Haute Provence destinés à financer les travaux de réhabilitation thermique et d'amélioration du cadre de vie sur le groupe immobilier de 32 logements collectifs, résidence La Burlière à Sainte Tulle - Délibération
FP_2014_04_29_7748Demande de garantie d'un emprunt souscrit par la SA HLM Famille et Provence destiné à financer le transfert de patrimoine de 8 logements locatifs sociaux, résidence Les Gueines à Annot - Délibération
FP_2014_04_29_7748Demande de garantie d'un emprunt souscrit par la SA HLM Famille et Provence destiné à financer le transfert de patrimoine de 8 logements locatifs sociaux, résidence Les Gueines à Annot - Délibération
FP_2014_05_07_7789Convention pluriannuelle de services et de moyens entre le Département des Alpes de Haute-Provence et le Service départemental d'incendie et de secours (2012-2014) - Avenant n° 4 - Délibération
FP_2014_05_07_7789Convention pluriannuelle de services et de moyens entre le Département des Alpes de Haute-Provence et le Service départemental d'incendie et de secours (2012-2014) - Avenant n° 4 - Délibération
JS_2014_04_08_7658Aides aux manifestations sportives - 2ème répartition - Délibération
JS_2014_04_08_7658Aides aux manifestations sportives - 2ème répartition - Délibération
JS_2014_04_08_7659Aide à la formation pour l'obtention des diplômes nationaux sportifs - Délibération
JS_2014_04_08_7659Aide à la formation pour l'obtention des diplômes nationaux sportifs - Délibération
JS_2014_05_05_7769Aide aux initiatives de jeunes - Délibération
JS_2014_05_05_7769Aide aux initiatives de jeunes - Délibération
JS_2014_05_07_7786Aides aux associations départementales sportives et associées : fonctionnement et investissement - Délibération
JS_2014_05_07_7786Aides aux associations départementales sportives et associées : fonctionnement et investissement - Délibération
JS_2014_05_07_7791Actions de formation permanente de l'université populaire rurale ouverte (UPRO) et l'université du temps libre (UTL) - Délibération
JS_2014_05_07_7791Actions de formation permanente de l'université populaire rurale ouverte (UPRO) et l'université du temps libre (UTL) - Délibération
JS_2014_05_13_7798Equipements sportifs utilisés par les collèges - Délibération
JS_2014_05_13_7798Equipements sportifs utilisés par les collèges - Délibération
LDV_2014_04_28_7722Convention de fonctionnement 2014-2015 entre le Centre Local d'Action Qualité (CLAQ) et le Conseil général des Alpes de Haute-Provence via le Laboratoire Départemental Vétérinaire - Délibération
LDV_2014_04_28_7722Convention de fonctionnement 2014-2015 entre le Centre Local d'Action Qualité (CLAQ) et le Conseil général des Alpes de Haute-Provence via le Laboratoire Départemental Vétérinaire - Délibération
MD_2014_04_18_7700Subventions de fonctionnement livre et lecture - 2ème dotation - Délibération
MD_2014_04_18_7700Subventions de fonctionnement livre et lecture - 2ème dotation - Délibération
PMI_2014_05_02_7761Participation au dépistage organisé des cancers - Délibération
PMI_2014_05_02_7761Participation au dépistage organisé des cancers - Délibération
PMI_2014_05_02_7762Soutien aux lieux d'accueil parents-enfants (LAPE) - Délibération
PMI_2014_05_02_7762Soutien aux lieux d'accueil parents-enfants (LAPE) - Délibération
PMI_2014_05_02_7763Subvention au Comité départemental d'éducation pour la santé (CODES 04) - Délibération
PMI_2014_05_02_7763Subvention au Comité départemental d'éducation pour la santé (CODES 04) - Délibération
PMI_2014_05_02_7764Participation aux actions d'accompagnement à la parentalité menées par L'Association de Liaison Petite Enfance (ALPE) - Délibération
PMI_2014_05_02_7764Participation aux actions d'accompagnement à la parentalité menées par L'Association de Liaison Petite Enfance (ALPE) - Délibération
PMI_2014_05_02_7765Subvention aux relais d'assitants maternels (RAM) - Délibération
PMI_2014_05_02_7765Subvention aux relais d'assitants maternels (RAM) - Délibération
RS_2014_04_29_7736Tarification de la demi-pension pour l'année civile 2015. - Délibération
RS_2014_04_29_7736Tarification de la demi-pension pour l'année civile 2015. - Délibération
RS_2014_04_29_7740Fond Commun des Services d'Hébergement (F.C.S.H). - Délibération
RS_2014_04_29_7740Fond Commun des Services d'Hébergement (F.C.S.H). - Délibération
SAJ_2014_04_30_7757marchés et avenants conclus par le Département - Délibération
SAJ_2014_04_30_7757marchés et avenants conclus par le Département - Délibération
SAJ_2014_05_05_7766Subventions diverses - Délibération
SAJ_2014_05_05_7766Subventions diverses - Délibération
SAT_2014_04_15_7669Convention d'échanges d'informations relatives à l'eau entre différents partenaires producteurs de données et le Département - Délibération
SAT_2014_04_15_7669Convention d'échanges d'informations relatives à l'eau entre différents partenaires producteurs de données et le Département - Délibération
SCR_2014_04_18_7693Programme voirie communale 2014 - Délibération
SCR_2014_04_18_7693Programme voirie communale 2014 - Délibération
SDSI_2014_04_24_7709Aide au financement de l'installation de parabole pour l'accès au haut débit dans les Alpes de Haute-Provence - Délibération
SDSI_2014_04_24_7709Aide au financement de l'installation de parabole pour l'accès au haut débit dans les Alpes de Haute-Provence - Délibération
SGB_2014_05_07_7787Adhésion au groupement d'achat de gaz organisé par l'UGAP - Délibération
SGB_2014_05_07_7787Adhésion au groupement d'achat de gaz organisé par l'UGAP - Délibération
SGB_2014_05_07_7788Mise à disposition de locaux au profit du Tribunal de grande instance - Délibération
SGB_2014_05_07_7788Mise à disposition de locaux au profit du Tribunal de grande instance - Délibération
SIDL_2014_04_29_7745Attribution de subventions au titre du Programme départemental d'insertion (PDI) 2014 - Délibération
SIDL_2014_04_29_7745Attribution de subventions au titre du Programme départemental d'insertion (PDI) 2014 - Délibération
SIDL_2014_05_06_7775Convention annuelle d'objectifs et de moyens relative aux dispositifs d'aide à l'insertion professionnelle - Délibération
SIDL_2014_05_06_7775Convention annuelle d'objectifs et de moyens relative aux dispositifs d'aide à l'insertion professionnelle - Délibération
SIDL_2014_05_06_7776Convention cadre entre le Conseil général et la Mission locale des Alpes de Haute-Provence - Délibération
SIDL_2014_05_06_7776Convention cadre entre le Conseil général et la Mission locale des Alpes de Haute-Provence - Délibération
SIDL_2014_05_06_7777Attribution d'une subvention de fonctionnement à la Mission locale des Alpes de Haute-Provence pour l'année 2014 - Délibération
SIDL_2014_05_06_7777Attribution d'une subvention de fonctionnement à la Mission locale des Alpes de Haute-Provence pour l'année 2014 - Délibération
SIDL_2014_05_06_7779Convention de partenariat entre le Conseil général des Alpes de Haute-Provence et la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes de Haute-Provence pour l'année 2014 - Délibération
SIDL_2014_05_06_7779Convention de partenariat entre le Conseil général des Alpes de Haute-Provence et la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes de Haute-Provence pour l'année 2014 - Délibération
SIDL_2014_05_06_7780Convention de gestion de l'aide du Département des Alpes de Haute-Provence aux employeurs de salariés en CAE (contrat d'accompagnement dans l'emploi), emplois d'avenir et CDDI (contrat à durée déterminée d'insertion) - Délibération
SIDL_2014_05_06_7780Convention de gestion de l'aide du Département des Alpes de Haute-Provence aux employeurs de salariés en CAE (contrat d'accompagnement dans l'emploi), emplois d'avenir et CDDI (contrat à durée déterminée d'insertion) - Délibération
SIR_2014_02_20_7623Protocoles d'accord transactionnel : Marché 0M1VD027 et 0M1VD028 - Lot 1 et Lot 2 - RD 304a - 304 et 951 - Rectification et calibrage de la chaussée - Commune de Valernes. Groupement d'entreprises MINETTO - EIFFAGE TP MEDITERRANEE - Délibération
SIR_2014_02_20_7623Protocoles d'accord transactionnel : Marché 0M1VD027 et 0M1VD028 - Lot 1 et Lot 2 - RD 304a - 304 et 951 - Rectification et calibrage de la chaussée - Commune de Valernes. Groupement d'entreprises MINETTO - EIFFAGE TP MEDITERRANEE - Délibération
SIR_2014_04_17_7677Travaux d'investissement sur la voirie départementale : Travaux Imprévus et Urgents - Délibération
SIR_2014_04_17_7677Travaux d'investissement sur la voirie départementale : Travaux Imprévus et Urgents - Délibération
SIR_2014_04_17_7678Travaux d'investissement sur la voirie départementale : opérations cantonales 2014 - Délibération
SIR_2014_04_17_7678Travaux d'investissement sur la voirie départementale : opérations cantonales 2014 - Délibération
T_2014_04_18_7685Aides en faveur de l'hébergement touristique : deuxième répartition au titre de l'exercice 2014 - Délibération
T_2014_04_18_7685Aides en faveur de l'hébergement touristique : deuxième répartition au titre de l'exercice 2014 - Délibération
T_2014_04_18_7686Subventions de fonctionnement en faveur des organismes oeuvrant dans le domaine du tourisme : deuxième répartition au titre de l'exercice 2014 - Délibération
T_2014_04_18_7686Subventions de fonctionnement en faveur des organismes oeuvrant dans le domaine du tourisme : deuxième répartition au titre de l'exercice 2014 - Délibération
T_2014_04_18_7696Développement maîtrisé des activités de pleine nature : deuxième répartition au titre de l'exercice 2014 - Délibération
T_2014_04_18_7696Développement maîtrisé des activités de pleine nature : deuxième répartition au titre de l'exercice 2014 - Délibération
T_2014_04_18_7698Manifestations et actions à caractère promotionnel au titre de l'exercice 2014 - Délibération
T_2014_04_18_7698Manifestations et actions à caractère promotionnel au titre de l'exercice 2014 - Délibération
T_2014_04_18_7699Programmation dans le cadre du schéma directeur cyclable : première répartition au titre de l'exercice 2014 - Délibération
T_2014_04_18_7699Programmation dans le cadre du schéma directeur cyclable : première répartition au titre de l'exercice 2014 - Délibération
T_2014_05_16_7807Equipements touristiques privés 2014 : changement de bénéficiaire - Délibération
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TE_2014_04_24_7712Programme LEADER 2007 - 2014 - GAL du Pays Serre-Ponçon, Ubaye, Durance (SUD) - Délibération
TE_2014_04_24_7712Programme LEADER 2007 - 2014 - GAL du Pays Serre-Ponçon, Ubaye, Durance (SUD) - Délibération
TE_2014_04_28_7725Programme LEADER 2007 - 2014 - GAL Confluences autour du Verdon - Délibération
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TR_2014_05_12_7796Délégation de service public pour l'exploitation de services réguliers de transport routier non urbains de personnes Avenant n° 17 au lot n° 2 – Bassins de Digne les Bains et Seyne les Alpes - Délibération
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TR_2014_05_13_7799Projet de desserte estivale entre le Galetas (Var) et Moustiers Sainte Mairie présenté par la commune de Moustiers Sainte Marie. - Délibération
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TR_2014_05_13_7800Convention de délégation de compétence relative à l'organisation et au financement des services réguliers, assurant à titre principal à l'intention des élèves, la desserte des établissements d'enseignement. - Délibération
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TR_2014_06_17_7812Délégation de service public pour l'exploitation de services réguliers de transport routier non urbains de personnes Avenant n° 17 au lot n° 3 – Bassins de Banon, Forcalquier, Château-Arnoux et Oraison - Délibération
TR_2014_06_17_7812Délégation de service public pour l'exploitation de services réguliers de transport routier non urbains de personnes Avenant n° 17 au lot n° 3 – Bassins de Banon, Forcalquier, Château-Arnoux et Oraison - Délibération
TR_2014_06_18_7815Convention de délégation de compétence pour l'organisation d'un service régulier routier à titre principal pour les scolaires aux communes de Piégut et Venterol. - Délibération
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UHTB_2014_05_09_7794Acquisition de parcelles contigües au collège d'Oraison - Délibération
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UHTB_2014_05_28_7811Acquisition des terrains pour la construction d'un nouveau centre d'intervention routier. Commune de Roumoules. Modification. - Délibération
UHTB_2014_05_28_7811Acquisition des terrains pour la construction d'un nouveau centre d'intervention routier. Commune de Roumoules. Modification. - Délibération
UHTF_2014_04_14_7664Fonds Départemental d'Appui aux Communes - Délibération
UHTF_2014_04_14_7664Fonds Départemental d'Appui aux Communes - Délibération
UHTR_2014_04_28_7724RD 4096 – Commune de Manosque – Convention de superposition d'affectation du domaine public - Délibération
UHTR_2014_04_28_7724RD 4096 – Commune de Manosque – Convention de superposition d'affectation du domaine public - Délibération
UHTR_2014_04_28_7726Travaux d'investissement sur voirie départementale - Acquisition de terrains - Délibération
UHTR_2014_04_28_7726Travaux d'investissement sur voirie départementale - Acquisition de terrains - Délibération
UHTR_2014_04_28_7730Inscription d'Emplacements Réservés au profit du Département – Commune de Bras d'Asse - Délibération
UHTR_2014_04_28_7730Inscription d'Emplacements Réservés au profit du Département – Commune de Bras d'Asse - Délibération